Conditions générales d’utilisation du site Raoull.org et des services associés
Qu’est-ce que l’association Raoull ?
L’association Raoull propose des services en ligne libres, éthiques, décentralisés et solidaires afin de permettre aux personnes d’avoir accès à des alternatives aux produits des GAFAM ou « Géants du web » (encore appelés Big techs : les grandes entreprises du secteur informatique qui font payer leurs services avec nos libertés). Les services fournis par Raoull seront respectueux de leurs données et de leur intimité.
L’association Raoull repose sur le bénévolat de ses membres, sur un modèle du best effort : en cas d’incident par exemple, nous ne pouvons donner une garantie de continuité de services ou autre, mais « on fera au mieux ». L’équipe Raoull regroupe l’ensemble des bénévoles qui mettent en place les services Raoull, assurent la maintenance, répondent aux questions.
Retrouvez nos mentions légales sur la page dédiée.
Utilisation des services
En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne Framasoft).
L’association se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des mises à jour des services objet des présentes conditions générales. Si vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous inscrire à la liste d’informations de l’association Raoull.
Version courte (TL ;DR comme on dit chez nous)
Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.
- Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier sous licence libre). Cela signifie que personne d’autre que vous ne peut décider de son utilisation. ;
- L’association Raoull n’exploitera pas vos données personnelles, sauf à des fins de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service ;
- L’association Raoull ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre intimité nous tient — vraiment — à cœur) ;
- Le point précédent est garanti par notre organisation associative : l’association Raoull n’a pas vocation à être rachetée, ni liquidée ;
- Veuillez noter que le contenu que vous publiez via un service Raoull peut être lui-même référencé directement sans notre intervention et par des outils tiers.
Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons
- Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre contenu, voire votre compte, seront supprimés ;
- Clause « Merci d’être poli·e et respectueux⋅se avec vos voisin·e·s de service » : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés ;
- Clause « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » : l’association Raoull propose ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services de l’association Raoull car, en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;
- Clause « Si vous n’êtes pas content·e, vous êtes invité·e à aller voir ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;
- Clause « Tout abus signalé sera puni » : si vous abusez du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni négociation. L’association Raoull reste seule juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;
- Clause « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (faute de fonds ou d’humains pour les maintenir, par exemple) ; ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car ni l’association Raoull ni l’équipe de bénévoles ne sauraient être tenus pour responsables de leur hébergement sans limite de temps.
Version intégrale des conditions générales d’utilisation des services de l’association Raoull.
Votre responsabilité
L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec l’association Raoull.
Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des personnes physiques ou morales. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans mise en demeure préalable. L’ouverture d’un compte affilié à un robot devra faire l’objet d’une demande préalable et ne pourra être effectué qu’après notre accord exprès.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. L’association Raoull ne peut pas et ne sera pas responsables de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
Le non-respect de l’une de vos obligations entraînera la résiliation de votre compte. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à l’une de vos obligations ayant causé un préjudice aux services Raoull.
Responsabilité de l’association Raoull
L’association Raoull a la qualité d’hébergeur par application des dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre l’association Raoull ne peut pas être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit la loi.
L’association Raoull ne peut être tenue responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité ;
L’association Raoull ne peut être tenue responsable pour les contenus ou les liens publiés par les utilisateurs et utilisatrices des services Raoull ;
Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux. Vous comprenez que la mise en ligne de contenu sur certains services implique une publication accessible à toutes et tous.
L’association Raoull ne garantit pas que
- le service répondra à vos besoins spécifiques,
- le service sera ininterrompu ou exempt de bugs,
- les erreurs dans le service seront corrigées.
Vous comprenez et acceptez que l’association Raoull son équipe bénévole ne puissent être tenus responsables de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l’association Raoull est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
- l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
- l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
- les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
- la résiliation de votre compte ;
- toute autre question relative au service.
L’association Raoull se réserve le droit de poursuivre toute personne physique ou morale pour tout fait de nature à lui porter préjudice.
L’échec de l’association Raoull à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’association Raoull et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et l’association Raoull (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées par e-mail à l’adresse bonjour@raoull.org.
Modifications des services Raoull
L’association Raoull se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
L’association Raoull ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
L’association Raoull peut notifier certains changements liés aux services ou aux conditions d’usages, voire inviter les personnes qui utilisent ces services à participer à une évolution des services et conditions d’usage. Si vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous inscrire à la liste d’informations de l’association Raoull
Droit d’auteur sur les contenus
Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, sons, vidéos, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits d’un tiers, personne physique ou morale
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Conformément à ses obligations en qualité d’hébergeur, l’association Raoull procédera au retrait de tout contenu dès le moment où elle a eu connaissance de son caractère manifestement illicite. Pour signaler tout contenu manifestement illicite ou pour signaler un abus : nous écrire par e-mail à l’adresse bonjour@raoull.org.
Édition et partage de données
Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être — si vous le souhaitez — lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
Le cas échéant, en rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restriction.
L’association Raoull ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisatrices et utilisateurs.
Résiliation
L’association Raoull, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et dans la mesure du possible la restitution de tout vos contenus. L’association Raoull n’a aucune obligation de résultat quant à la restitution de l’ensemble des contenus et données.
L’association Raoull se réserve le droit de refuser le service à toute personne qui en fait la demande, sans qu’elle ait à exposer un quelconque motif.
L’association Raoull se réserve également le droit de résilier votre compte s’il est présumé abandonné, après l’expiration d’un délai de 21 jours suivant demande par courriel de justifier de l’utilisation du compte.
Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et de son décret d’application, l’association Raoull garantit aux utilisateurs et utilisatrices un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le ou la concernant. Pour exercer tout droit relatif à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse bonjour@raoull.org.
Pour utiliser certains services Raoull, vous devez créer un compte et certaines informations personnelles sont demandées : une adresse courriel valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
Tout comme d’autres services en ligne, le site Raoull enregistre automatiquement, en fonction du service, certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : cookie de session, type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, et ne le seront jamais.
Cookies (témoins de connexion)
Les services Raoull déposent sur l’ordinateur des utilisatrices et utilisateurs les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et aucun pistage n’est réalisé au moyen de ces cookies.
Obligation de communication de données
Nous ne communiquerons des données concernant les utilisateurs et utilisatrices des services Raoull que dans les cas où cette communication est rendue obligatoire par les dispositions législatives et réglementaires.
Suppression de compte et de données
Une personne peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données associées et l’équipe Raoull s’engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles du service en question.
Clause attributive de juridiction et loi applicable
Le droit applicable aux présentes est le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de Lille.
Le fait que l’usager ou Raoull ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par l’usager ou Raoull à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.
La nullité d’une des clauses de ces conditions en application d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision de justice n’implique pas la nullité de l’ensemble des autres clauses. Par ailleurs l’esprit général de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.
RGPD
Vous et Raoull s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD.